Demandez vos dossiers
Accès aux dossiers
Vous pouvez demander vos renseignements personnels en remplissant le formulaire de demande d’accès aux dossiers et en nous le renvoyant avec deux pièces d’identité (dont une avec photo délivrée par le gouvernement).
Nous avons besoin du consentement écrit et signé de toutes les autres personnes pour pouvoir vous communiquer leurs renseignements personnels. Si certaines ne nous ont pas fourni ce formulaire, nous ne pourrons vous divulguer leurs renseignements personnels. Pour obtenir une copie vierge du formulaire de consentement, cliquez ici (lien vers le formulaire de consentement).
Vous pouvez nous envoyer votre demande et votre pièce d’identité par courriel à l’adresse disclosure@torontoccas.org ou par Postes Canada à l’adresse suivante :
Services de divulgation
Société Catholique de l’Aide à l’Enfance de Toronto
2206, avenue Eglinton Est
Toronto (Ontario) M1L 4S7
Divulgation de l'adoption
Par l’intermédiaire de notre agence : La Société Catholique de l’Aide à l’Enfance de Toronto (SCAE) fournira des renseignements non identifiables tirés de ses dossiers aux personnes suivantes qui sont admissibles :
- Personne adoptée (si l’enfant a moins de 18 ans, le consentement des parents adoptifs est requis)
- Si la personne adoptée est décédée, les descendants de la personne adoptée doivent fournir une preuve du certificat de décès.
- Membre de la famille biologique; les parents biologiques de la personne adoptée et toute autre personne ayant un lien de parenté avec un parent biologique, y compris les grands-parents biologiques, les frères et sœurs biologiques
- Parent adopté
Vous pouvez demander vos renseignements d’adoption non identifiants en remplissant le formulaire de demande de renseignements non identifiants et en nous le renvoyant avec deux pièces d’identité (dont une avec photo délivrée par le gouvernement).
Vous pouvez envoyer votre demande et votre identifiant par courriel à disclosure@torontoccas.org ou par Postes Canada à :
Services de divulgation
Société Catholique de l’Aide à l’Enfance de Toronto
2206, avenue Eglinton Est
Toronto (Ontario) M1L 4S7
Par l’intermédiaire de Service Ontario : Si votre adoption a été finalisée en Ontario, les adultes adoptés et les parents biologiques peuvent demander des renseignements à Service Ontario à l’adresse www.ontario.ca/fr/page/acces-aux-dossiers-dadoption ou appeler Service Ontario sans frais au 1 800-461-2156.
Vérification du dossier de protection de l’enfance pour l’emploi
Les programmes et services de la SCAE sont conçus pour répondre aux besoins des familles et des enfants catholiques vivant à Toronto. Si vous faites partie de la communauté que nous servons et si votre employeur exige que vous vous soumettiez à une vérification du dossier de protection de l’enfance comme condition d’embauche, veuillez télécharger le formulaire de consentement à la vérification du dossier de protection de l’enfance : Cliquez ici pour le formulaire de vérification du dossier de l’employé et remplissez-le avec les renseignements requis. Vous devez également fournir des copies de deux pièces d’identité, dont l’une doit être une pièce d’identité avec photo. Vous pouvez envoyer le formulaire par courriel à disclosure@torontoccas.org ou le poster à :
Société Catholique de l’Aide à l’Enfance de Toronto
Service des divulgations
2206, avenue Eglinton Est
Toronto (Ontario)
M1L 4S7
Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec notre service de divulgation au 416 395-1650.
